Les enjeux en cours d'examen

L’UVG oriente et conduit son action en fonction des enjeux et des actualités politiques qui concernent les villes genevoises, au plus près des préoccupations  de la population. Elle priorise notamment son travail sur la question du juste partage des tâches entre les collectivités publiques en regard des charges qui y sont liées. Trois études, menées par le bureau Ecoplan, documentent ces thématiques.

Portrait socio-économique

Les villes de l’UVG sont confrontées à des défis importants en raison de leur structure socio-économique. Elles ont les valeurs les plus élevées du canton en ce qui concerne les indicateurs socio-économiques telles que la part des contribuables à bas revenu, la part des élèves scolarisé-e-s d’origine modeste ou encore la part des chômeurs / chômeuses dans la population.

Par ailleurs, les communes comptent davantage de bénéficiaires de prestations sociales que l’ensemble du canton. En raison de ces défis socio-économiques majeurs qui ne sont que partiellement influençables, les communes assument de nombreuses prestations étatiques en faveur de leur population communale, aussi appelées charges particulières.

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Charges de ville centre

Les villes fournissent et exploitent diverses infrastructures, notamment dans les domaines de l’espace public, de la cohésion sociale, de la culture et du sport, dont profitent également les usagers/ères qui résident en dehors de la ville (par ex. offre culturelle, loisirs, transports publics, sécurité). Ces usagers/ères externes ne participent souvent pas, ou que partiellement, à l’indemnisation des coûts. Dans ces cas, la ville doit couvrir ces coûts non indemnisés, également appelés «charges de centre». Malgré les efforts de reconnaître le rôle particulier des villes genevoises, différentes études montrent que les villes continuent de supporter des charges de centre très significatives.

La Ville de Genève a présenté en 2015 une étude effectuée par le bureau spécialisé Ecoplan sur «Les charges de centre de la Ville de Genève» sur la base des comptes 2013. En 2019, afin d’élargir le bassin d’analyse, l’UVG a initié une étude similaire couvrant l’ensemble des villes membres, à l’exception de Versoix qui a rejoint l’UVG en 2021.

Charges de centre – Définition: Prestations fournies par une ville occupant la fonction de centre d’une agglomération, dont les usagers/ères externes profitent sans en indemniser totalement le coût, soit le phénomène dit de débordement («spillovers»).

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Charges particulières dites A

Les villes assument des charges particulières qui sont principalement dues à des caractéristiques sociodémographiques de leur propre population. La sécurité sociale est un domaine qui engendre typiquement des charges particulières. Dans le canton de Genève, où l’aide sociale est cantonalisée, cela concerne surtout les prestations pour les familles et les jeunes, l’encadrement parascolaire ou l’animation socioculturelle.

Le « A » est issu de l’allemand et couvre des catégories de la population qui nécessitent des prestations particulières: Auszubildende (personnes en formation), Arbeitslose/Ausgesteuerte (personnes au chômage/en fin de droit), Arme (personnes démunies), Alte (personnes âgées), Alleinstehende (familles monoparentales), etc.

Le « A » se réfère à des groupes de population qui sont typiquement surreprésentés dans les villes. L’UVG a initié une étude permettant d’examiner et analyser ces charges pour les villes membres.

Charges particulières – Définition: Les charges particulières peuvent être considérées comme des dépenses supérieures à la moyenne du reste du canton, principalement dues à des facteurs sociodémographiques et socioéconomiques.

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Tableau de bord